RITE modifie des aspects clés pour l'industrie de la climatisation

Le Règlement des Installations Thermiques dans les Bâtiments (RITE) a intégré le Décret Royal 178/2021, qui modifie le R.D. 1027/2007. Cela implique une série de modifications d’aspects clés pour le secteur de la climatisation.

Comme le rappelle AFEC (Association des Fabricants d’Équipements de Climatisation), le RITE, qui constitue le cadre réglementaire de base régissant les exigences d’efficacité énergétique et de sécurité que doivent respecter les installations thermiques des bâtiments pour répondre aux besoins de bien-être et d’hygiène des personnes, a intégré des modifications découlant de divers textes législatifs européens. Parmi eux, on trouve les suivants :

Directive 2018/844, qui modifie la Directive 2010/31 sur l’efficacité énergétique des bâtiments et la Directive 2012/27 sur l’efficacité énergétique.
Directive 2018/2002, qui modifie la Directive 2012/27.
Directive 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation d’énergies renouvelables.

En outre, le nouveau texte du RITE s’adapte à :

Divers règlements d’écoconception approuvés ces dernières années, qui développent des mesures d’application issues de la Directive-cadre sur l’écoconception (2009/125).
Différents règlements délégués relatifs à l’étiquetage énergétique.

EXIGENCES POUR LES INSTALLATIONS THERMIQUES

Cette phase I de la modification du RITE introduit également plusieurs exigences relatives aux installations thermiques qui contribueront à la réduction de 39,5 % de la consommation d’énergie primaire, comme prévu dans le PNIEC 2021-2030 de l’Espagne (Plan National Intégré Énergie et Climat).

En conséquence, le RITE est fondamental pour atteindre certaines des mesures proposées dans ce plan, telles que le renouvellement des équipements résidentiels, la promotion de l’efficacité énergétique dans la construction du secteur tertiaire et dans les équipements de production de froid, ainsi que dans les grandes installations de climatisation du secteur tertiaire et des infrastructures publiques.

Les aspects les plus pertinents pour le secteur de la climatisation concernent :

Modifications des articles.
Modifications des Instructions Techniques (IT) et nouvelles IT intégrées à cette mise à jour du RITE, relatives à :
- Préparation de l’eau chaude sanitaire, en conformité avec le Code Technique de la Construction (IT 1.2.4.1.2.4).
- Unités de ventilation (IT 1.2.4.2.8).
- Émetteurs thermiques (IT 1.2.4.2.9).
- Systèmes d’automatisation et de contrôle des installations (IT 1.2.4.3.5).
- Efficacité énergétique globale de l’installation thermique (IT 1.2.4.8).
- Informations sur la consommation (IT 3.4.5).
- Experts indépendants (IT 4.2.4).
- Système de contrôle indépendant (IT 4.2.5).
- Exemptions d’inspection (IT 4.3.4).
Modifications des annexes.
Autres dispositions.

RITE : RÉSUMÉ DES PRINCIPAUX CHANGEMENTS POUR LE SECTEUR DE LA CLIMATISATION

AFEC, association à laquelle appartient Borealis, a élaboré un résumé mettant en évidence les modifications et nouveautés les plus pertinentes pour le secteur de la climatisation, afin de faciliter la lecture des récentes modifications du RITE, en relation avec le nouveau Décret Royal 178/2021, qui modifie le R.D. 1027/2007 approuvant le Règlement des Installations Thermiques dans les Bâtiments (RITE).

Il convient de noter que cette mise à jour du RITE correspond à la Phase I et que la Phase II est déjà en cours de préparation, avec pour objectif d’incorporer des modifications plus techniques afin d’adapter ce règlement aux avancées technologiques et aux normes communautaires en vigueur.